Sous la coordination de Jean-Pierre Dumur
Président de Schneider International

La matière des baux commerciaux suppose une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. C’est le but de ce colloque de droit comparé qui abordera la matière des baux commerciaux de façon très concrète, interactive et dans une perspective de droit comparé en Belgique, France, Suisse et Luxembourg. Seront ainsi abordés :

• -             Le champ d’application du bail commercial ;
• -              La durée et la fin du contrat ;
• -             La notion de pas de porte ou de droit d’entrée
• -              Le mode de fixation du loyer et son évolution ;
• -            le droit au renouvellement ;

• -            l’indemnité d’éviction ;

Le colloque s'adresse aux avocats, magistrats, notaires, fiduciaires, directeurs et responsables juridiques, professionnels de l’immobilier et du secteur bancaire.

PROGRAMME

09h00 - 10h30

• ·        Champ d’application
• ·        Durée et fin du contrat

10h30 - 11h00: pause

11h00 - 12h30

• ·        Droit au renouvellement
• ·        Refus de renouvellement
• ·        Indemnité d’éviction
• ·        Maintien dans les lieux

12h00 - 14h00: lunch

14h00 - 15h30

• ·        Mode de fixation du loyer initial
• ·        Pas de porte – Droit d’entrée
• ·        Dépôt de garantie – Caution

15h30 - 16h00: pause

16h00 - 17h30

• ·        Indexation du loyer
• ·        Révision périodique du loyer
• ·        Mode de fixation du loyer du bail renouvelé

ORATEURS 

Pour la Belgique :

·        Françoise BLAISE, avocat au Barreau de Bruxelles

·        Bernard LOUVEAUX, avocat au Barreau de Bruxelles

Pour la France :

·        Françoise AUQUE, Professeur émérite de l’Université de Lille

·         Joël MONÉGER, Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine

·        Pour le Luxembourg :

·        Franck GREFF, avocat au Barreau de Luxembourg

·        Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International

·        Pour la Suisse :

·        Michael LEPPER, avocat au Barreau de Genève

Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International