Les grands arrêts en droit pénal et procédure pénale

Une session de 2 heures pour maîtriser

les dernières actualités marquantes en droit pénal et procédure pénale. 

PRESENTATION

Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années et ce sans compter la très récente réforme du Code pénal. 

En même temps, les cours et tribunaux belges se sont montrés tout aussi actifs et, la jurisprudence européenne n’a pas été en reste. 

Les principales évolutions jurisprudentielles en droit pénal et procédures pénales seront parcourues et analysées par Damien Vandermeersch qui abordera les sujets suivants : 

• Délai raisonnable pour être jugé
• Actes d’instruction (perquisitions, téléphonie)
• Détention préventive (mandat d’arrêt, surveillance électronique, libération sous caution)
• Obligation d’entendre un témoin à l’audience de jugement
• Motivation de la peine
• Opposition (délai – opposition non avenue)
• Cassation (recevabilité du pourvoi immédiat – référé pénal)
• Situation des étrangers (séjour illégal – peine d’emprisonnement)

ORATEUR

DAMIEN VANDERMEERSCH​

Avocat général près  la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain 

 FORMATION PERMANENTE 

Avocats: 2 points juridiques

Magistrats (IFJ): prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions magistrats: par email à [email protected]

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]