Les infractions liées à l’état de faillite et l’insolvabilité frauduleuse
Le droit de l'insolvabilité ne se limite pas à une gestion commerciale des difficultés de l'entreprise, il comporte un volet pénal essentiel destiné à sanctionner les comportements qui portent atteinte aux droits des créanciers et à l'ordre public économique.
Cette conférence de trois heures propose une analyse approfondie des mécanismes de répression des infractions liées à la faillite et de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
L'objectif est de permettre aux participants de naviguer entre les concepts de gestion malheureuse et de fraude caractérisée, de mettre en perspective les textes actuels et ceux contenus dans le nouveau code pénal et d'appréhender les enjeux de la preuve en matière pénale.
Programme de la conférence
La session sera articulée autour de trois axes principaux :
- Le cadre légal des infractions de faillite : analyse des éléments constitutifs de la banqueroute (simple et frauduleuse), examen des comportements incriminés tels que le détournement d'actifs, la dissimulation de passif ou l'omission de déclaration de faillite.
- L'insolvabilité frauduleuse : étude des manœuvres visant à organiser l'appauvrissement d'un patrimoine pour échapper à ses obligations financières. Nous aborderons les spécificités de l'intention coupable et les techniques de soustraction de biens.
- Procédure et enjeux pratiques : le rôle du curateur et du ministère public, l'articulation entre la procédure commerciale et l'action publique, ainsi que les sanctions encourues par les dirigeants d'entreprise.
Public cible
Cette conférence s'adresse aux avocats, magistrats, curateurs, experts-comptables, réviseurs d'entreprises ainsi qu'à tout professionnel confronté à la gestion des entreprises en difficulté et au droit pénal des affaires.
L'ORATEUR
Christian de Valkeneer
Christian de Valkeneer est une figure de référence dans le paysage judiciaire. Magistrat de carrière, il a notamment occupé les fonctions de Procureur du Roi et de Procureur général. Il est aujourd’hui Président du tribunal de 1ère instance de Namur. Il est professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain.
Expert reconnu en droit pénal et en criminologie, il apporte un regard unique combinant une rigueur doctrinale et une expérience de terrain inégalée sur les questions de criminalité économique et financière.
FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription en présentiel ou en distanciel:
- Tarif standard: 185€ TVAC (21% TVA)
- tarif spécial pour les abonnés à la revue des Entreprises en difficultés: 148€ TVAC - inscription par email: [email protected]
LA REVUE
CONNEXION
Toutes les informations pratiques seront envoyées au plus tard la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 3 points juridiques
- ITAA: 3 heures
- IFJ: prise en charge
- IJE: sur demande avant la formation
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]