Les Master Class - Immobilier et fiscalité - séance 1 - La TVA et la promotion immobilière

PRESENTATION GENERALE

La collection Immobilier & Fiscalités propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques immobilières et fiscales d’actualité.  

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité immobilière.

L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière, les questions récurrentes ainsi que sur l’examen de cas concrets. 

Les notaires, les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux mais aussi tous ceux que la fiscalité immobilière intéresse (promoteurs, agents immobiliers, etc.) y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. 

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.

PRESENTATION

Les activités de promotion immobilière prennent des formes variées (sociétés de promotion, promoteurs professionnels ou particuliers désireux de réaliser des investissements, etc.) mais sont sujettes à des règles uniformes et complexes en matière de TVA.

Dans le cadre de cette formation, Alexander VANDENDRIES passera en revue des problématiques TVA récurrentes en matière de promotion.  

En ce sens, seront notamment abordés :

• Le statut TVA du promoteur immobilier et les conséquences y attachées en termes de prélèvement et d’obligation de cession avec TVA 

• Le statut TVA de l’assujetti n’effectuant qu’occasionnellement des activités de promotion et les risques et opportunités liés à l’assujettissement volontaire à la TVA 

• Les conditions d’application de la TVA et des droits d’enregistrement 

• La notion de bâtiment sous l’angle civil et en TVA, ainsi que la notion de bâtiment neuf et de terrain attenant 

• L’impact des transformations de bâtiment en droit belge au regard de la jurisprudence européenne 

• Les structurations de projets immobiliers autour de l’emphytéose et de la superficie : entre autorisations et abus fiscal 

• Les différents taux applicables en matière immobilière (rénovation, démolition/reconstruction, etc.).

L’objectif de cette formation est de cibler les questions fréquentes se présentant en pratique pour les promoteurs et leurs conseils. 

ORATEUR

Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, membre de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, assistant à l'UCLouvain et chargé d'enseignement invité à l'UNamur.

FRAIS D'INSCRIPTION

En distanciel uniquement:

• 155 € TVAC pour une séance

• 395 € TVAC pour le cycle complet de 3 séances

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be :  2 points 

 Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be - [email protected])

Chambre des notaires: 2 heures

ITAA: 2 heures

IJE: sur demande

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]