Toute victime d’un accident, qui subit un dommage au sens large, a droit à la réparation intégrale de son préjudice et, l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation.
La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.
Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire, rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats, ce cycle de webinaires envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et permet les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre enrichissant.
Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems
Session 3 : Protection des données à caractère personnel et RGPD en expertise judiciaire
4 novembre de 12h à 14h30
Lors de ce webinaire, notre oratrice analysera de façon approfondie les impératifs juridiques et éthiques liés au traitement des données médicales dans le cadre de l’expertise judiciaire.
À travers une approche rigoureuse, seront examinés le cadre normatif du RGPD, les obligations spécifiques des experts, ainsi que les enjeux de confidentialité et de sécurisation des informations sensibles.
Une réflexion sera par ailleurs menée sur les tensions entre secret médical, droits des parties et exigences judiciaires.
Une formation essentielle pour les médecins, avocats, magistrats et juristes soucieux de concilier rigueur juridique et respect des obligations juridiquement imposées.
Oratrice :
Saba Parsa - Avocate au barreau de Bruxelles - Rédactrice en cheffe de la revue DPO News - 1ère Vice-présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel
DROITS D’INSCRIPTION
- 125 euros TVAC
- 110 euros TVAC pour les membres de l’Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)
FORMATION PERMANENTE
- Avocats : 2 points juridiques
- IFJ : demande en cours
- INAMI : demande en cours
- FSMA : agréation 500152A