Les services de paiement en droit belge

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Sous la direction de Julien Sad, avocat au barreau de Bruxelles, Bird & Bird ​

Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.

Le droit doit nécessairement s’adapter. C’est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive (plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 » a fourni la base juridique à la création d’un véritable marché unique des paiements dans l’Union européenne. Si PSD1 a effectivement permis une première harmonisation des règles au sein des Etats Membres, elle a également favorisé la concurrence entre « établissements de paiements » et banques traditionnelles. Ce mouvement s’est accentué en 2015 avec la seconde directive en la matière (logiquement connue sous « PSD2 »). Plus singulièrement, PSD2 a renforcé la sécurité des paiements (authentification forte du client) et jeté les bases du premier régime de l’open banking. L’histoire ne s’arrête pas là puisque, le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition pour une nouvelle directive (PSD3) et un nouveau règlement directement applicable au sein de l’Union (PSR).

Ce colloque rassemble des experts de premier plan qui partageront leurs connaissances et expériences dans le domaine, ainsi que leurs perspectives face aux prochaines évolutions législatives.

PROGRAMME

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12h30 ​Accueil des participants  

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13h00 ​Présentation générale

• • • Julien Sad, avocat au barreau de Bruxelles, Bird & Bird​
      

13h15 ​Champ d'application

• • • Pierre E. Berger, avocat au barreau de Bruxelles, DLA Piper  
    • Nicolas Kalokyris, avocat au barreau de Bruxelles, DLA Piper
      

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13h45 ​  Open Banking/ Open Finance

• • • Scott McInnes, avocat au barreau de Bruxelles, Bird & Bird

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14h15 ​   Transparence des conditions et exigences en matière d’information

• • • Joan Carette, avocate au barreau de Bruxelles, Simont Braun
    • Jorgen Fleussu, avocat au barreau de Bruxelles, Simont Braun

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14h45 ​    Le Règlement UE 2024/886 : l’odyssée des virements instantanés

• • • Alex Nicolas, juriste, BNP Paribas Fortis

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15h15 ​Pause-café 

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15h30 ​ Le devoir de vigilance appliqué aux prestataires de services de paiement et aux établissements de paiement en particulier ​

• • • Jean-Pierre Buyle, avocat au barreau de Bruxelles, Monrad law
    • Olivier Piret-Gerard, avocat au barreau de Bruxelles, Monard law

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16h00 ​ Responsabilités de l’utilisateur et du prestataire de service de paiement en cas d’opération non autorisée

• • • Pierre Proesmans , avocat au barreau de Bruxelles, Daldewolf 
    • Gilles Largesse ​, avocat au barreau de Bruxelles, Daldewolf 
      

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16h30 ​ Procédures de règlement des litiges

• • • Jean Cattaruzza, juriste, Ombudsfin

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17h00 ​   Service bancaire de base

• • • Miguel Mairlot, avocat au barreau de Bruxelles, Ethikos Lawyers
      

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17h30 ​ Conclusions générales / Échanges avec la salle

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 FRAIS D'INSCRIPTION

Sans ouvrage 

• Stagiaires membres / étudiants : 65 € TVAC
• Stagiaires non membres : 80 € TVAC
• Membres CJBB : 95 € 

• Non membres CJBB : 130 € TVAC

Avec ouvrage 

• Stagiaires membres / étudiants : 115 € TVAC
• Stagiaires non membres : 130 € TVAC
• Membres CJBB : 145 € 

• Non membres CJBB : 180 €  TVAC
  

LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES

Le jeudi 8 octobre 2024 de 13h à 18h 

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Auditoire Bordet du SPF Justice 

Boulevard de Waterloo 115 

1000 Bruxelles 

(entrée par la rue aux laines) 

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Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! 

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FORMATION PERMANENTE

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Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). 

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

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INSCRIPTIONS

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Inscriptions en présentiel:cliquez ici

Inscriptions en ligne:cli​​​​quez ici

CONTACT

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Email:[email protected]

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