​COLLOQUE DE LA REVUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

PRJ et transmission d'une entreprise en difficulté
Regards croisés sur les différentes valeurs

Sous la présidence de Cédric Alter et Florence George

​Depuis l’adoption de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive et sa transposition par la loi du 7 juin 2023, l’évaluation de l’entreprise et de ses actifs est devenue le point névralgique des procédures de réorganisation judiciaire.

Qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises, la valorisation est désormais un préalable légal indispensable pour structurer les classes de créanciers, déterminer la « classe pivot » ou appliquer la règle de la priorité absolue. Elle est également le socle du contrôle judiciaire, permettant de vérifier l’absence d’atteinte déraisonnable aux droits des créanciers et le respect du test du meilleur intérêt (best-interest-of-creditors test).

Après trois années d’application de la loi du 7 juin 2023, ce colloque se veut un lieu d'échanges privilégiés entre les acteurs clés de l'insolvabilité : magistrats, avocats et professionnels du chiffre.

À cette occasion, les orateurs, tous praticiens chevronnés du droit de l’entreprise en difficulté, confronteront leurs regards sur :

• Les méthodes d’évaluation et les typologies de valeurs en situation de crise.
• L'objectivation de la valeur face aux exigences de la classe pivot et de la priorité absolue.
• Les outils dont le tribunal doit se doter pour garantir une appréciation impartiale et technique des actifs.

Cette rencontre sera l'occasion d'analyser les questions soulevées par la pratique et de dessiner des solutions communes pour sécuriser les trajectoires de redressement.

PROGRAMME

13h30 | Accueil des participants

14h00 | Introduction

Florence George, professeur à l’UNamur etavocate au barreau de Liège-Huy  

14h15 |  PRJ et transmission d’une entreprise en continuité – Les rapports d’évaluation : regard critique

Pascale Tytgat, reviseur d’entreprises, expert-financier et expert judiciaire

​14h45 |  PRJ et accord collectif avec classes : quelles valeurs attribuer ?

Serge Stenzcel, juge consulaire honoraire du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

11h15 | Pause-café

15h45 |  Regards croisés sur les différentes valeurs

• La nouvelle approche « économique » dans la PRJ et le mirage des valeurs
• • Nicholas Ouchincky, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon et assistant à l’Université libre de Bruxelles
  • Roman Aydogdu, avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, professeur à l’ULiège et chaire Business compliance FEB-ULiège- UGent
• Les notions de « valeur » dans le livre XX du Code de droit économique
• • Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’Université libre de Bruxelles
• La valeur en insolvabilité
• • Yves Brulard, avocat aux barreaux du Brabant Wallon, de Mons et de Paris
    

17h15 |  Baromètre des entreprises en difficulté : les grandes entreprises face aux défis géo-politiques actuels

Nathalie Ragheno, premier conseiller FEB

17h45 | Questions et réponses

18h15 | Conclusion et clôture

Cédric Alter

17h45 | Fin des travaux

FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription sur place ou à distance

• Je suis abonné.e à la Revue des entreprises en difficulté : 125 € TVAC - inscriptions par email à [email protected]
• Je ne suis pas abonné et m’inscris au colloque : 250 € TVAC
• Je m’abonne et bénéficie ainsi d’une remise sur mon inscription au colloque : 365 € TVAC

LA REVUE

Une source d'informations essentielle pour les avocats et les magistrats

La Revue des entreprises en difficulté propose une analyse approfondie des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, marquées par de nombreuses réformes et une jurisprudence en constante expansion.

Elle offre aux praticiens, juristes ou non, l’information nécessaire à la compréhension des mécanismes liés aux procédures de réorganisation, de faillite et de liquidation, ainsi qu'aux aspects comptables, fiscaux et de responsabilité des dirigeants.

Sous l’égide d’un comité de rédaction pluridisciplinaire, elle publie chaque trimestre des articles de doctrine et de jurisprudence originaux, complétés par une newsletter mensuelle consacrée à l’actualité législative et jurisprudentielle

EN SAVOIR PLUS

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats : demande en cours
• ITAA : 4 points de formation
• IFJ : demande en cours
  
  

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]