TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE - SESSION 4: 
LES PACTES D'ACTIONNAIRES, OUTILS INCONTOURNABLES 
DE LA TRANSMISSION

Cette conférence propose une analyse opérationnelle des pactes d’actionnaires comme outil de préparation et de sécurisation des opérations de transmission, qu’il s’agisse d’une cession à un tiers, d’une transmission familiale ou d’une transmission partielle avec conservation d’une participation minoritaire.

L’accent sera mis sur les clauses clés à auditer, adapter ou insérer en amont d’une opération, à partir de cas concrets et de retours de pratique. Une attention particulière sera portée aux situations dans lesquelles le cédant demeure au capital : gouvernance post-opération, droits des minoritaires, mécanismes de liquidité différée et alignement d’intérêts avec le repreneur.

Les orateurs passerons en revue les mécanismes permettant d’organiser la liquidité, d’encadrer les changements de contrôle et d’anticiper les zones de tension entre actionnaires sortants, entrants et management. Les erreurs fréquentes et points de blocage rencontrés en pratique lors des négociations seront également abordés.

OBJECTIF

L’objectif est de fournir aux participants des réflexes concrets, des points d’attention immédiatement mobilisables, ainsi que des exemples de rédaction utiles dans un contexte transactionnel.

PROGRAMME

• Quelles clauses doivent impérativement être revues avant d’engager un processus de cession (drag, tag, agrément, préemption, etc.) ?
• Comment structurer efficacement une clause de sortie conjointe ou forcée dans un contexte de vente à un tiers ?
• Quels mécanismes prévoir pour éviter les situations de blocage (deadlock) au moment de la transmission ?
• Comment organiser une transmission partielle avec maintien d’un actionnaire minoritaire (gouvernance, droits de veto, information, liquidité) ?
• Quels outils contractuels permettent d’assurer une sortie ultérieure du minoritaire (options, promesses, clauses de liquidité) ?
• Comment adapter un pacte existant à une transmission familiale sans fragiliser l’équilibre entre branches ?
• Quelles interactions entre pacte d’actionnaires, statuts et documentation de cession (SPA) ?
• Comment sécuriser le prix et les modalités de paiement via le pacte (earn-out, vendor loan, garanties) ?
• Quels sont les pièges classiques identifiés en pratique et comment les anticiper ?
  
  

GROUPE CIBLE

Avocats, notaires, conseillers en transmission, experts-comptables.

ORATEURS

David Blondeel
Avocat - cabinet Centrius

💶 DROITS D'INSCRIPTION

Inscription à la session sans ouvrage: 175€ TVAC
Inscription à la session sans ouvrage pour les experts agréés Wallonie Entreprendre: 140€ TVAC

Inscription au cycle avec ouvrage : 685€ TVAC 
Inscription au cycle avec ouvrage pour les experts agréés Wallonie Entreprendre : 548€ TVAC 

Inscription au cycle sans ouvrage : 630€ TVAC 
Inscription au cycle sans ouvrage pour les experts agréés Wallonie Entreprendre : 504€ TVAC 

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📜 FORMATION PERMANENTE

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