Vers un droit public de la Défense ?

Le Centre d’Étude de Droit militaire et de Droit de la Guerre (asbl), en collaboration avec les éditions Anthemis, a le plaisir de vous convier à sa journée d’étude consacrée à une thématique fondamentale et résolument actuelle : « Vers un droit public de la Défense ? ».

Face aux mutations géopolitiques contemporaines, au retour des tensions stratégiques et aux transformations technologiques, la Défense nationale ne peut plus être perçue comme un champ isolé du droit public général. Ce colloque réunira magistrats de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État, avocats, professeurs d’université et juristes du ministère de la Défense pour analyser l'encadrement juridique de l'institution militaire autour de trois axes cardinaux : constitutionnel, statutaire/administratif et économique.

PROGRAMME

09h00 / Accueil des participants et enregistrement

09h30 / Mot de bienvenue et ouverture du colloque

Axe constitutionnel

09h40  / La Défense : un droit constitutionnel sous pression
Sofia Vandenbosch (UCLouvain) et Marc Verdussen (UCLouvain, Barreau de Bruxelles)

10h00 / La Défense comme fonction régalienne : ultima ratio regum 
Nicolas Bernard (Cour constitutionnelle, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

10h20 / La banalité du quotidien : la Défense au prisme du contentieux du Conseil d’État
Sofia Vandenbosch (UCLouvain)

10h40 / Pause-café

11h10 / La répartition des compétences : examen des tensions entre la compétence fédérale de la Défense et l’exercice de leurs compétences par les entités fédérées
Laurent Delmotte et Maximilien Storme (Barreau de Bruxelles)

11h30 / Session de questions-réponses (Q&A)

Axe statutaire et administratif

11h40 – 12h00 : Le droit à la vie du militaire : quel encadrement pour le sacrifice pro patria ? – Julien Gaul (Conseil d’État) et Arnaud Picqué (Conseil d’État, ULB)

12h00 – 12h20 : L’intégration de l’intelligence artificielle dans les opérations militaires – Sarah Letellier (Ministère de la Défense)

12h20 / Pause déjeuner

14h00 – 14h20 : La liberté d’expression du militaire – Lucie Vercheval (Conseil d’État)

14h20 – 14h40 : Ceci n’est pas une punition disciplinaire : la discipline de corps et sa nature – Jens Claermans et Antoine-Laurent Cambron (Ministère de la Défense)

14h40 – 15h00 : L’opportunité et les conditions juridiques de la réinstauration du service militaire – Valéry De Saedeleer (Ministère de la Défense, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

15h00 / Session de questions-réponses (Q&A)

15h10 / Pause-café

Axe économique

15h40 – 16h00 : Les investissements de Défense : quelle ingéniosité juridique face aux contraintes budgétaires ? (TBC) – Julien Degrooff (Barreau de Bruxelles, ULiège)

16h00 – 16h20 : Marchés publics de défense : une zone de conflits entre logiques concurrentielles, politiques industrielles et souverainetés – Nicolas Cariat (Barreau de Bruxelles, UCLouvain) et Bruno Lombaert (Barreau de Bruxelles, ULiège)

16h20 – 16h40 : L’encadrement juridique des politiques d’exportations d’armes : contours et limites de la compétence fédérée à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’État – Nicolas Bernard (Cour constitutionnelle, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) et Zoé Passchier (Ministère de la Défense)

16h40 / Q&A et conclusions de la journée

PARUTION DE L'OUVRAGE

À l'occasion de cette journée d'étude paraît l'ouvrage collectif « Vers un droit public de la Défense ? », publié aux éditions Anthemis sous la direction de Nicolas Bernard et Valéry De Saedeleer. Vous avez la possibilité de le commander au tarif préférentiel de 52 € directement lors de votre inscription (option facultative et indépendante) et de retirer votre exemplaire sur place lors de l'événement.