L’actualité de trois contentieux particulièrement dynamiques
La crise écologique actuelle a mis le droit de l’environnement au-devant de l’actualité médiatique. Le rôle du juge dans son interprétation et son application, particulièrement dans les contentieux sur le climat et sur le préjudice écologique, est aujourd’hui particulièrement scruté. L’attention s’est portée récemment sur les « affaires climat » portées devant le tribunal civil puis la cour d’appel de Bruxelles ainsi que devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, qui ont donné lieu à des décisions retentissantes. La reconnaissance du préjudice écologique en tant que dommage personnel réparable à certaines conditions dans le chef des pouvoirs publics est également remarquable. Mais ces décisions, aussi spectaculaires soient-elles, ne doivent pas éclipser les évolutions rapides dans la jurisprudence dans d’autres domaines du droit de l’environnement et du cadre de vie, matière ô combien évolutive !
L’objet du présent ouvrage est de faire le point sur l’actualité dans trois contentieux particulièrement dynamiques, à savoir :
• la jurisprudence de la Cour de justice sur l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés ;
• la jurisprudence des cours et tribunaux judiciaires et du Conseil d’État sur les problématiques du climat et de la qualité de l’air ;
• la jurisprudence relative à Natura 2000.
L’évaluation des incidences des projets sur l’environnement au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Jacques Sambon
La qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique : nouveaux champs de bataille juridictionnels du droit de l’environnement - Panorama choisi de jurisprudence en matière d’air et de climat (2019-2024)
Camille Courtois, Alexandre Devillé et Benoit Gors
Natura 2000 - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’État belge (2018-2024)
Pierre-Yves Mélotte et Charles-Hubert Born
