Comment donner pleine valeur juridique à
l’accord de médiation, de sa rédaction à son homologation ?
Mêlant réflexion théorique et approche pratique,
l’ouvrage analyse le régime de l’accord de médiation, entente marquant l’issue
« réussie » d’un processus de médiation extrajudiciaire (articles
1730 à 1733 du Code judiciaire), judiciaire (articles 1734 à 1737) ou libre. Couvrant
l’ensemble de ce régime, depuis la rédaction de l’accord jusqu’à son exécution,
il examine les responsabilités du médiateur, la qualification juridique de
l’accord — dans une gradation allant de l’engagement moral à la transaction —,
ses effets entre les parties, ainsi que sa force exécutoire et ses éventuelles
exigences de publicité.
Régi par le livre 5 du Code civil s’il
repose sur des engagements juridiques, voire par les articles 2044 à 2058 de
l’ancien Code civil s’il renferme des concessions réciproques, l’accord de
médiation présente d’emblée une singularité notable : expressément reconnu par
le Code judiciaire, il peut, par la voie d’une homologation simplifiée, présenter
les effets d’un jugement. Cette potentialité peu commune contribue à la
reconnaissance institutionnelle de la médiation comme mode de justice à part
entière. Son double rattachement au droit des contrats et au droit de la
procédure civile soulève parfois des hésitations, le Code judiciaire demeurant
lacunaire en plusieurs points, pourtant déterminants. Les exigences qu’il
prescrit sont limitées, tant en ce qui concerne le formalisme de l’accord que
le contrôle juridictionnel auquel il est soumis, préalablement à son éventuelle
homologation.
L’analyse met en évidence la complexité du
traitement juridique et pratique de l’accord de médiation, également situé au
croisement des contraintes légales pesant sur les parties et des exigences
déontologiques propres au médiateur agréé. Elle souligne ainsi l’importance des
balises encadrant les phases de rédaction et de signature de l’accord, étapes
intégrantes du processus de médiation qui requièrent une préparation adéquate
dans le chef des médiateurs et médiatrices. Cet état des lieux doctrinal et
pratique est assorti de réflexions critiques et de pistes d’amélioration du
cadre légal.
L’ouvrage s’adresse à
tous les professionnels qui s’intéressent à la médiation, qu’il s’agisse pour
eux de la prescrire, de l’accompagner en tant que facilitateurs ou conseils, ou
encore d’acter les termes de son issue conventionnelle.
Introduction
Chapitre 1. Propos liminaires
Chapitre 2. Le choix du rédacteur de l'accord
Chapitre 3. La qualification de l'accord et son incidence sur le régime juridique applicable selon le Code civil
Chapitre 4. Le contenu de l'accord
Chapitre 5. Les forces obligatoire et exécutoire de l'accord
Chapitre 6. L'opposabilité de l'accord : les éventuels enregistrement et transcription
Conclusion
Annexes
