Textes applicables, controverses jurisprudentielles et proposition de renforcement de la confiance mutuelle

Ces dernières années, le droit européen de l’asile se trouve dans la tourmente, entre refonte des textes, mise en cause de sa conformité aux droits fondamentaux et arrivée accrue de demandeurs d’asile. Il en résulte une fragilisation de la confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne.

La présente étude rend compte de ces développements, en proposant une lecture de l’évolution du droit européen de l’asile, et des tensions qui le traversent, à l’aune de la notion de confiance mutuelle. Elle propose également diverses pistes de réflexion visant à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres, dans le plein respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

À cette fin, outre une théorisation de la notion de confiance mutuelle, le présent ouvrage offre :

- une analyse des textes qui composent le droit européen de l’asile, tels qu’ils ont été récemment refondus et sont interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne. L’analyse est opérée à la lumière de l’apport de ces textes à la confiance mutuelle ;

- une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions nationales, essentiellement le Conseil du contentieux des étrangers de Belgique, relative aux remises en cause de la confiance mutuelle ;

- diverses propositions visant à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres, notamment en renforçant les droits procéduraux et en réformant le système de répartition des demandeurs d’asile, aujourd’hui consacré par le règlement Dublin.

Cet ouvrage intéressera les spécialistes du droit des étrangers et du droit européen, mais aussi toute personne interpellée par la problématique de l’asile en Europe et désireuse de découvrir les textes juridiques applicables et les controverses qu’ils soulèvent dans les prétoires européens et nationaux.