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Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
88.00 € 88.0 EUR
La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht
95.00 € 95.0 EUR
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne
107.00 € 107.0 EUR
Punir les crimes de masse
97.00 € 97.0 EUR
Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
88.00 € 88.0 EUR
Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum
110.00 € 110.0 EUR
Droit patrimonial des couples
86.00 € 86.0 EUR
Les réorganisations de sociétés
95.00 € 95.0 EUR
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux
51.60 € 51.6 EUR
Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme
77.00 € 77.0 EUR
La responsabilité pénale des personnes morales
79.00 € 79.0 EUR
Relations bancaires en Suisse
94.00 € 94.0 EUR
Droit de la construction
86.00 € 86.0 EUR
Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
92.00 € 92.0 EUR
La vie privée au travail
73.00 € 73.0 EUR
La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public
134.00 € 134.0 EUR
Responsabilités autour et alentours du mineur
90.00 € 90.0 EUR
La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire
86.00 € 86.0 EUR
Les services de paiement - De betalingsdiensten
85.00 € 85.0 EUR
Europese schaal ter bepaling van de graad van lichamelijke en geestelijke invaliditeit 2011
62.00 € 62.0 EUR