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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
92.00 € 92.0 EUR
L'enquête, les poursuites et les sanctions
84.00 € 84.0 EUR
Le congé pour motif grave
110.00 € 110.0 EUR
La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux
103.00 € 103.0 EUR
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
76.00 € 76.0 EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
75.00 € 75.0 EUR
Le contentieux administratif
77.00 € 77.0 EUR
L'exécution des condamnations pénales
77.00 € 77.0 EUR
Sûretés et procédures collectives
77.00 € 77.0 EUR
L'accès à la justice
77.00 € 77.0 EUR
Réforme du droit de la jeunesse
77.00 € 77.0 EUR
Droit des obligations
77.00 € 77.0 EUR
Le droit judiciaire en mutation
0.00 € 0.0 EUR
Questions de droit social
77.00 € 77.0 EUR
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
80.00 € 80.0 EUR