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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
86.79 € 86.79 EUR
L'enquête, les poursuites et les sanctions
79.25 € 79.25 EUR
Le congé pour motif grave
103.77 € 103.77 EUR
La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux
97.17 € 97.17 EUR
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
71.70 € 71.7 EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
70.75 € 70.75 EUR
Le contentieux administratif
72.64 € 72.64 EUR
L'exécution des condamnations pénales
72.64 € 72.64 EUR
Sûretés et procédures collectives
72.64 € 72.64 EUR
L'accès à la justice
72.64 € 72.64 EUR
Réforme du droit de la jeunesse
72.64 € 72.64 EUR
Droit des obligations
72.64 € 72.64 EUR
Le droit judiciaire en mutation
0.00 € 0.0 EUR
Questions de droit social
72.64 € 72.64 EUR
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
75.47 € 75.47 EUR