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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
55.20 € 92.00 € 55.2 EUR
L'enquête, les poursuites et les sanctions
50.40 € 84.00 € 50.4 EUR
Le congé pour motif grave
66.00 € 110.00 € 66.0 EUR
La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux
61.80 € 103.00 € 61.8 EUR
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
45.60 € 76.00 € 45.6 EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
45.00 € 75.00 € 45.0 EUR
Le contentieux administratif
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
L'exécution des condamnations pénales
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
Sûretés et procédures collectives
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
L'accès à la justice
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
Réforme du droit de la jeunesse
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
Droit des obligations
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
Le droit judiciaire en mutation
0.00 € 77.00 € 0.0 EUR
Questions de droit social
46.20 € 77.00 € 46.2 EUR
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
48.00 € 80.00 € 48.0 EUR