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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
74.53 € 74.53 EUR
Chronique de jurisprudence en droit de l’environnement
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Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies
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La preuve en droit des assurances
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Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification
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Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
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Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises
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La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne
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Les activités sportives dans la jurisprudence européenne
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Recueil de jurisprudence - Volume V
105.66 € 105.66 EUR
Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance - Volume IV
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La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d’instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
136.79 € 136.79 EUR
Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance - volume III
105.66 € 105.66 EUR
Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
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Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux
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Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
126.42 € 126.42 EUR
Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
77.36 € 77.36 EUR