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Droit civil
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Date de publications
Droit civil
Baux d'habitation, commerciaux et à ferme
58.20
€
58.2
EUR
La Cour constitutionnelle
107.00
€
107.0
EUR
Trois conditions pour une responsabilité civile
103.00
€
103.0
EUR
Les écritures testamentaires
108.00
€
108.0
EUR
Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance - Volume IV
112.00
€
112.0
EUR
Responsabilité(s) de l'avocat
99.00
€
99.0
EUR
Le procès civil efficace ?
90.00
€
90.0
EUR
Cour constitutionnelle et droit familial
67.20
€
67.2
EUR
Les recompositions familiales
75.00
€
75.0
EUR
Mineur fautif, mineur victime
86.00
€
86.0
EUR
Apparences, simulations, abus et fraudes
67.80
€
67.8
EUR
Le conflit familial
88.00
€
88.0
EUR
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
95.00
€
95.0
EUR
La famille et son patrimoine en questions
107.00
€
107.0
EUR
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
95.00
€
95.0
EUR
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
88.00
€
88.0
EUR
Blanchiment de capitaux et professions juridiques
110.00
€
110.0
EUR
Droit patrimonial de la famille
85.00
€
85.0
EUR
La vente immobilière
92.00
€
92.0
EUR
Les familles recomposées
95.00
€
95.0
EUR
5
6
7
8
9