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Droit civil

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Droit civil

Le genre au prisme des droits humains
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Les droits de jouissance
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Le divorce par consentement mutuel
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Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme
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La preuve en droit des assurances
95.00 € 95.0 EUR
Le mineur face à ses difficultés
93.00 € 93.0 EUR
Variation sur l'indivision
95.00 € 95.0 EUR
Cession des contrats immobiliers et démembrements
109.00 € 109.0 EUR
Transmettre une société
103.00 € 103.0 EUR
Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes
116.00 € 116.0 EUR
Libéralités et successions
105.00 € 105.0 EUR
Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification
98.00 € 98.0 EUR
Les successions
102.00 € 102.0 EUR
Liquidation-partage : morceaux choisis
50.00 € 50.0 EUR
Tables de concordance commentées
50.00 € 50.0 EUR
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
103.00 € 103.0 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102.00 € 102.0 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107.00 € 107.0 EUR
Le pacte successoral global
69.00 € 69.0 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
20.00 € 20.0 EUR