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Droit patrimonial
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Droit patrimonial
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
103.00
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La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
92.00
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Le bail immobilier
96.00
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EUR
Droit de superficie perpétuel et propriété en volume
86.00
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Les libéralités et le patrimoine
88.00
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Les contrats de communauté des biens
96.00
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Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
96.00
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Le testament
96.00
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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
98.00
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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
98.00
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La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107.00
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Le pacte successoral global
69.00
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L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
96.00
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Les contrats de séparation des biens
96.00
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EUR
Actualités de droit de la famille
63.00
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