Ce livre paraît
à l’occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement
Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025.
La première partie
« présentation et introduction » contient les contributions
suivantes :
- La ccs Clauses
abusives : assignation, composition et fonctionnement par Paul Cambie et
Béatrice Ponet
- Quelle est
l’importance des (css) Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard
Schretter et Fréderic Blockx
- Une visite guidée de
la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine
Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo
Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De
Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke
La deuxième partie
contient la législation pertinente en termes des clauses abusives.
La troisième partie
contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives,
deux exemples des avis B2C et deux exemples des avis B2B.
