Le Livre 7
du Code civil consacre l'une des réformes les plus importantes du droit privé
belge de ces dernières décennies. Après la modernisation du droit des
obligations, il renouvelle en profondeur le droit des contrats spéciaux en
réorganisant et en actualisant les règles applicables à la vente, au bail, au
contrat de services, au mandat, au dépôt, au prêt à usage, à la transaction
ainsi qu'à certains contrats aléatoires.
Fruit des
travaux de la Commission de réforme du droit des contrats, enrichis par une
vaste consultation publique réunissant magistrats, avocats, notaires,
universitaires et organisations professionnelles, cette réforme s'inscrit dans
une volonté de concilier fidélité à la tradition juridique belge et adaptation
aux évolutions contemporaines de la pratique, de la jurisprudence, de la
doctrine et du droit européen.
En
reprenant l’historique de l’adoption de chaque article à la lumière des travaux
parlementaires, cet ouvrage propose une analyse approfondie de
cette réforme et de ses choix fondamentaux. Il met en lumière les nouvelles
articulations entre le droit commun et les contrats spéciaux, les fonctions
interprétative, correctrice, protectrice et supplétive de ces derniers, ainsi
que les innovations majeures introduites en matière de vente, de bail, de
contrats de services et de garantie de conformité.
Conçu tant
pour les praticiens que pour les magistrats, les notaires, les avocats, les
universitaires et les étudiants avancés, cet ouvrage constitue un guide de
référence pour comprendre la philosophie du nouveau Livre 7, mesurer
la portée de ses innovations et en appréhender les conséquences concrètes sur
la pratique contractuelle.