Entre
régulation et institutionnalisation : une nouvelle ère pour les marchés de
crypto-actifs
L'entrée en
application du règlement MiCA marque une étape décisive dans la structuration
des marchés de crypto-actifs en Europe. Ce numéro thématique de la revue Droit
du Financement de l'Entreprise analyse les conséquences de cette réforme et
les principaux enjeux juridiques liés à l'institutionnalisation du secteur.
Coordonné par Michèle Grégoire et Nicolas Kalokyris, il propose une analyse approfondie des interactions entre MiCA et les autres
réglementations financières, ainsi que des perspectives d'évolution du cadre
européen. Les contributions portent notamment sur :
- la fourniture de services sur
crypto-actifs par des entités financières réglementées ;
- la distinction entre
crypto-actifs et instruments financiers ;
- l'articulation entre les
réglementations applicables aux electronic money tokens ;
- le traitement des crypto-actifs
en droit de l'insolvabilité ;
- l'intégration de fonds issus de
crypto-actifs dans le système bancaire ;
- les obligations déclaratives des
CASP au titre de DAC8 et la fiscalité directe applicable aux
investissements en crypto-actifs.
Destiné aux
avocats, juristes d'entreprise, magistrats, régulateurs, universitaires et
professionnels des services financiers, ce numéro constitue un outil de
référence pour appréhender les évolutions du droit applicable aux crypto-actifs
et leurs implications pratiques.
