Préface - Zoé Pletinckx
Les moyens d’action du créancier face aux dirigeants de l’entreprise en difficulté - Emeline Huvelle
Le débiteur est-il le futur du créancier ? Un nouveau paradigme pour le droit de l’insolvabilité pendant et après la crise du coronavirus ? - Yves Brulard
Traitement fiscal des abandons de créances et de l’irrécouvrable - Olivier D’Aout, Jonathan Picavet et Ludovic Marnette
Les effets du sursis et le rôle du contrat ou des conditions générales dans la protection du créancier - Marie Gossiaux
La prise d’un gage à la suite de l’entrée en vigueur du registre des gages : comment faire en pratique ? - David Cornil
L’action directe du sous-traitant et les procédures d’insolvabilité - Pierre Emmanuel Cornil
Les droits des cocontractants dans la procédure de réorganisation judiciaire - Nicholas Ouchinsky
Le créancier confronté à l’entreprise en difficulté - Pierre Emmanuel Cornil
La faillite des gérants et administrateurs de personnes morales : une question controversée… - Philippe Moineau
Effacement, caution et réserve de propriété - John Dehaene
Un panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité
Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers ?
La crise économique consécutive à la crise sanitaire sera sans aucun doute majeure. Le temps de remettre en route la chaine logistique et la chaine de financement, de retrouver un fonds de roulement et de combattre la morosité des consommateurs, de nombreuses entreprises sont et seront confrontées à de graves difficultés.
Dans ce contexte, de nombreux États ont adopté de nouvelles lois sur l’insolvabilité modifiant les règles applicables jusqu’à présent et le législateur devra intégrer la directive insolvabilité avant juin 2021. Il est dès lors essentiel que les avocats, les praticiens, les juges, les entrepreneurs, les experts-comptables, les réviseurs, les banques, les institutionnels et les travailleurs puissent à la fois comprendre ces nouvelles règles et exprimer leur avis sur ce que devrait contenir la nouvelle loi.
C’est l’un des objectifs des auteurs de cet ouvrage, qui se penchent notamment sur les questions suivantes :
– De quels moyens d’action le créancier dispose-t-il face à une société débitrice en faillite ? Dans quels cas peut-il engager la responsabilité personnelle des fondateurs ou dirigeants afin de maximiser la récupération de sa créance ?
– Les débiteurs seront-ils le futur des créanciers après la crise ?
– Quels sont les impacts fiscaux des opérations menant à des réductions totales ou partielles de créances ?
– Comment les créanciers peuvent-ils améliorer leur position si la crise perdure ?
– Quel avenir pour les procédures de réorganisation judiciaire et les faillites dans une crise importante ? Comment intervenir dans la procédure pour obliger l’entreprise à agir tant qu’il est possible d’être payé ? La faillite de l’administrateur ou du dirigeant constitue-t-elle une menace ou une opportunité ?
