Cet ouvrage se destine à toutes les personnes qui, dans leurs formations ou leurs professions, s’intéressent de près ou de loin à l’impôt des sociétés tel qu’il est en vigueur aujourd’hui en Belgique. Pour ce faire, l’angle d’approche adopté est essentiellement et classiquement juridique, en repartant des dispositions législatives et réglementaires pertinentes, et en les éclairant dès que possible d’explications issues des travaux préparatoires parlementaires, des circulaires et commentaires administratifs, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence disponibles.
L’ouvrage se décline en 12 chapitres. De premiers chapitres liminaires donnent successivement un aperçu historique et panoramique de l’impôt des sociétés en Belgique (cartographie des dispositions dans le CIR et inventaire des grandes réformes intervenues), un aiguillage méthodique sur la question cardinale de l’assujettissement d’une personne morale à l’ISOC (vs l’impôt des personnes morales – « IPM »), ainsi que quelques explications synthétiques sur des notions élémentaires relatives à l’ISOC (période imposable, exercice d’imposition…) et les renvois qui s’y opèrent avec l’impôt des personnes physiques (« IPP ») et la comptabilité.
Les chapitres centraux sont consacrés à la reconstitution des bénéfices imposables à partir du résultat comptable de la société, en suivant chronologiquement la trame de la déclaration ISOC, avec toutes les réintégrations d’éléments imposables (notamment les dépenses non admises – « DNA ») et toutes les autres corrections, ventilations et déductions purement fiscales (extra-comptables) qui s’y appliquent. Un chapitre immédiatement consécutif est relatif au calcul de l’impôt (et donc notamment aux taux applicables) sur cette base imposable ainsi reconstituée.
Des chapitres plus périphériques sont ensuite dédiés à des questions qui gravitent autour de l’ISOC, comme la taxation minimale des multinationales ou les précomptes à retenir par une société. Enfin, des développements essentiels sont encore fournis sur certains points de procédure (obligation déclarative, délais d’imposition et d’investigation, sanctions…), ainsi que sur la notion de « fraude fiscale », le principe du libre choix de la voie la moins imposée et la mesure générale anti-« abus fiscal ».
Cette 2e édition est mise à jour jusqu’à la date du 30 juin 2026, afin de tenir compte des réformes législatives intervenues depuis l'été 2025 (qu'elles soient propres à l'ISOC ou le concernent en tant qu'impôt sur les revenus), notamment en matière de déduction RDT, déduction pour investissement, régimes du VVPRbis et de la réserve de liquidation, fiscalité des automobiles, régime de l'accroissement d'impôt de 10 %, délais d'imposition et d'investigation... Les évolutions jurisprudentielles et contributions doctrinales apparues dans cet intervalle sont également intégrées.
Liste des abréviations et acronymes
Avant-propos et plan de l’ouvrage
Chapitre 1. Historique de l’impôt des sociétés en Belgique et panorama dans le CIR
Chapitre 2. Les entités assujetties à l’impôt des sociétés
Chapitre 3. Les revenus imposables à l’impôt des sociétés
Chapitre 4. La détermination du bénéfice imposable ou résultat fiscal mondial (opération 1)
Chapitre 5. La ventilation géographique du résultat après corrections(opération 2)
Chapitre 6. La détermination de la base imposable à l’impôt des sociétés (opérations 3 à 11)
Chapitre 7. Le calcul de l’impôt des sociétés
Chapitre 8. La taxation minimale des multinationales (transposition de la directive « Pilier 2 »)
Chapitre 9. Les précomptes à retenir par les sociétés
Chapitre 10. Éléments de procédure fiscale intéressant les sociétés
Chapitre 11. Notions de fraude fiscale et d’évitement licite de l’impôt
Chapitre 12. Mesure générale anti-abus fiscal : méthodologie de raisonnement et synthèse de jurisprudence
