Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 12 parties, abordant successivement l’assujettissement à l’impôt des personnes physiques, l’assiette de l’impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la fiscalité de la mobilité, la cessation d’activité et les pensions, les revenus divers, les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal, les revenus d’origine étrangère et enfin des notions de calcul de l’impôt.
Pour chaque thème, l’analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d’exemples illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Cette nouvelle édition commente notamment les changements apportés par le législateur dans les matières suivantes :
- L’augmentation du plafond de ressources des enfants à charge
- La réforme progressive de la déductibilité des rentes alimentaires
- La transformation du chèque habitat en un régime de taux réduit en matière de droits d’enregistrement
- La suppression du régime de la déduction ordinaire des intérêts en fiscalité immobilière ainsi que de plusieurs dispositifs applicables aux habitations propres acquises avant la sixième réforme de l’État
- Le nouveau régime d’intéressement aux plus-values, désormais soumis à un taux uniforme de 25 %
- L’extension du régime des droits d’auteur au secteur des technologies de l’information
- Le nouveau régime de déduction pour investissement
- De nombreuses adaptations intervenues en matière de fiscalité de la mobilité
- Le gel de l’indexation de plusieurs dépenses fiscales
- La suppression de l’accroissement d’impôt en cas de bonne foi et les modifications relatives aux délais d’imposition
Clair, accessible et orienté vers la pratique, ce nouvel ouvrage offre au lecteur les outils indispensables pour appréhender, maîtriser et anticiper les mutations actuelles de l’impôt des personnes physiques.
Partie 1 - Les personnes physiques assujetties à l’impôt des personnes physiques
Partie 2 - L’assiette de l’impôt des personnes physiques et la détermination du revenu imposable
Partie 3 - La famille
Partie 4 - La fiscalité immobilière
Partie 5 - Fiscalité mobilière
Partie 6 - L’exercice de l’activité professionnelle
Partie 7 - Fiscalité de la mobilité
Partie 8 - La cessation de l’activité professionnelle et les pensions
Partie 9 - Les autres revenus imposables
Partie 10 - Les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal
Partie 11 - Le régime fiscal des revenus d’origine étrangère
Partie 12 - Notions de calcul de l’impôt
