Ce numéro spécial de la revue Forum de droit familial est consacré à la problématique de la liquidation et du partage, et plus particulièrement aux difficultés les plus prégnantes, rencontrées par les professionnels impliqués, qu’ils soient notaires, avocats ou magistrats.
Au travers de deux articles de doctrine et d’une large sélection de décisions de jurisprudence, les auteurs se sont penchés sur certaines questions relatives à :
la phase postérieure à l’état liquidatif,
aux récompenses pour utilisation de capitaux de famille,
au sujet délicat de l'existence d'une indivision (condition préalable obligatoire pour que la liquidation partage puisse être ordonnée) dans des situations parfois complexes.
Par ailleurs, le lecteur trouvera des informations utiles sur quelques mesures avant-dire-droit pouvant être demandées au tribunal, pendant la phase notariale de la procédure, sur pied de l'article 19 al. 3 du Code judiciaire, et ce, à la lumière de la jurisprudence récente des juges du fond.
