En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée «Convention européenne des droits de l’homme» – consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.
Cette disposition se situe véritablement au cœur de la protection des droits et des libertés en ce que son respect constitue une condition indispensable à leur jouissance et à leur effectivité.
Depuis son adoption en 1950, le texte de l’article 6 s’est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en est à la fois l’ultime gardienne et l’interprète authentique. Posant les jalons d’un droit commun du procès, cette jurisprudence a, au fil du temps, exercé une influence déterminante sur l’organisation et le fonctionnement de la justice dans les différents États parties.
Alors que ce droit prétorien ne cesse de croître en volume et de gagner en technicité, rendant son accès de plus en plus ardu pour celles et ceux qui sont appelés à l’invoquer, à l’appliquer ou à l’étudier, le présent ouvrage se propose d’en disséquer et d’en ordonner les lignes de force. Il dégage les principes directeurs de l’article 6, balise son champ d’application et offre un examen de chacune de ses garanties, en systématisant l’abondante jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Après une première édition publiée en 2019 et une deuxième mise à jour en 2023, cette troisième édition intègre l’ensemble des développements intervenus jusqu’au 1er juillet 2026.
