20 ans d'application de la loi du 19 mars 1991

À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d’éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l’application de cette loi.

Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :

- l’évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l’adoption de la loi,

- les principes applicables lors du licenciement d’un travailleur protégé lorsque l’employeur peut se prévaloir de raisons d’ordre économique et technique,

- le licenciement pour motif grave d’un représentant du personnel,

- les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l’application de la loi,

- la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l’employeur par la loi,

- la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,

- le caractère d’ordre public de la loi et la question des indemnités dont l’employeur peut être redevable à l’égard du travailleur protégé licencié de façon irrégulière,

- l’abus de candidature au regard de la règle générale de l’abus de droit et de son application particulière à la matière de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,

- la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d’un travailleur protégé,

- la protection contre le licenciement prévue par la loi lorsque celle-ci est étendue au profit de travailleurs membres d’une délégation syndicale et qui sont appelés, en cette qualité, à exercer les missions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail,

De la sorte, le présent ouvrage offre à ses lecteurs une synthèse actualisée et complète de la question, bien délicate, de la protection des représentants du personnel.