Réforme du livre 6 du Code civil : maîtrisez dès maintenant les nouvelles règles qui transforment votre pratique quotidienne
La responsabilité civile extracontractuelle a connu sa plus importante réforme depuis l’adoption du Code civil de 1804. Parmi les motifs qui ont mené à cette refonte figure la nécessité de clarifier un droit largement prétorien, de combler certaines lacunes et d’adapter les règles aux évolutions économiques et sociales contemporaines.
Ce tiré à part, regroupant les travaux publiés dans la revue Forum de l’assurance tout au long de l’année 2024, propose une analyse approfondie de cette réforme majeure entrée en vigueur le 1er janvier 2025, en abordant les thématiques suivantes :
- La faute
- Le lien de causalité
- Le préjudice écologique
- La responsabilité des parents
- Les conséquences de la responsabilité
- La prévention des dommages
- Le droit transitoire
- La responsabilité du commettant
- Le dommage
- Le concours de responsabilités
- La responsabilité du fait des choses
Au-delà de l’analyse technique, les auteurs portent un regard critique sur les orientations de la réforme et questionnent l’adéquation des objectifs poursuivis aux véritables besoins de notre époque.
Un recueil indispensable pour les praticiens du droit, les magistrats, les assureurs et tous ceux qui s’intéressent à l’évolution du droit civil belge face aux mutations de la société contemporaine.
