Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?
Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.
Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances.
Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.
Cet ouvrage étudie les thèmes suivants :
- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;
- le consentement du mineur ;
- le jeune devant le tribunal de police ;
- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,
- la responsabilité civile des parents.
Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse.
