Au sommaire de ce numéro :
Hommages à Sébastien Van Drooghenbroeck
In memoriam – Sébastien Van Drooghenbroeck (1973-2025)
par Frédéric Krenc
Le virtuose des droits humains
par Françoise Tulkens
Sébastien Van Drooghenbroeck, assesseur au Conseil d’État de Belgique
par Géraldine Rosoux et Laurence Vancrayebeck
Doctrine
De Venise à Luxembourg ? Le rôle de la Commission de Venise dans la protection de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne
par Panayotis Voyatzis et Athanasios Kalogiros
La computation du délai raisonnable pour l’introduction d’un recours devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
par Frédéric Jean-Claude Aba’a Mengue
Chronique
Chronique relative à l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (2015‑2023) - Aspects substantiels
par Anna Glazewski
Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2024-septembre 2025)
par Jean-Pierre Marguénaud et Alain Carillon
Jurisprudence
Les mesures de surveillance secrète dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Pietrzak et Bychawska-Siniarska e.a. c. Pologne, 28 mai 2024)
par Élise Delhaise
La protection internationale des femmes exposées à des violences de genre : l’exemple des femmes afghanes face à l’« apartheid de genre »
(obs. sous C.J.U.E., arrêt AH et FN c. Autriche, 4 octobre 2024, C-608/22 et C-609/22)
par Catherine Teitgen-Colly
Quand les coûts de la justice entravent la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux : retour sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de frais de justice
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Associated Newspapers Limited c. Royaume-Uni, 12 novembre 2024)
par Charlotte de Meeûs
L’effectivité des recours prévus par la législation française relative aux techniques de renseignement devant la Cour européenne des droits de l’homme
(obs. sous Cour eur. dr. h., décision Association confraternelle de la Presse Judiciaire et autres c. France, 10 décembre 2024)
par Lilian Dailly
Les droits de l’homme en soutien au respect de la procédure de retour de l’enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025)
par Christelle Chalas
Le contrôle (du contrôle) de la minorité par la Cour européenne des droits de l’homme
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêts A.C. c. France, 16 janvier 2025, et F.B. c. Belgique, 6 mars 2025)
par Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire
L’arrêt L. et autres c. France : obligations positives de l’État, protection des mineurs et condamnation de la victimisation secondaire institutionnelle
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt L. et autres c. France, 24 avril 2025)
par Khadija Azougach
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
