Dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel, l’intervention des tiers payeurs ainsi que l’exercice de leurs recours à l’encontre du tiers responsable constituent une matière à la fois technique et complexe. La diversité des intervenants et les règles spécifiques encadrant leurs droits de recours soulèvent régulièrement des difficultés pratiques.
Cet ouvrage propose une analyse structurée et concrète des principaux mécanismes de recours des tiers payeurs. Sont notamment examinés l’intervention et le recours des mutualités, le recours du SPF Sécurité sociale, les interventions de l’AVIQ ainsi que l’intervention et le recours du SPF Pension en faveur des victimes d’actes de terrorisme.
Une attention particulière est portée aux problématiques de cumul entre ces différentes interventions et à leurs implications dans l’évaluation du dommage de la victime. La question spécifique de l’aide de tierce personne, susceptible de donner lieu à l’intervention de plusieurs organismes, est également approfondie ainsi que l’impact du nouveau Code civil.
L’objectif de cet ouvrage est de fournir les outils nécessaires pour mieux appréhender ces mécanismes et anticiper les difficultés liées à l’articulation des différents recours, tant du point de vue du tiers responsable que de la victime.
