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Droit pénal

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Droit pénal

Le contrôle fiscal et le contrôle social
102.83 € 102.83 EUR
Droit pénal. Évolutions récentes
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Juger les crimes : enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins
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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
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Les droits du justiciable face à la justice pénale
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La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d’instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
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