Force majeure, imprévision et contrats commerciaux : quelles solutions contractuelles ?
Le monde est dans la tourmente (pandémies, guerre en Ukraine, changements climatiques, …), et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Face à la force majeure et à l’imprévision, est-ce que les clauses qui s’y rattachent offrent encore aujourd’hui des solutions adaptées ? Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Quid de l’arbitrage ?
Les solutions proposées lors de ce webinaire porteront sur:
L’information préventive et rapide
La limitation du dommage
La recherche de solutions alternatives
La renégociation du contrat même en cas de force majeure
Les clauses d’indexation de prix sont-elles réglementées en droit belge ?
La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?
AVOCATS.BE: 2 points
Responsible | Carole Verdicq |
---|---|
Last Update | 03/10/2023 |
Completion Time | 1 hour 41 minutes |
Members | 3 |
Share This Course
Share Link
Share on Social Media
Share by Email
Please login to share this Force majeure, imprévision et contrats commerciaux : quelles solutions contractuelles ? by email.