Force majeure, imprévision et contrats commerciaux : quelles solutions contractuelles ?

Le monde est dans la tourmente (pandémies, guerre en Ukraine, changements climatiques, …), et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Face à la force majeure et à l’imprévision, est-ce que les clauses qui s’y rattachent offrent encore aujourd’hui des solutions adaptées ? Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Quid de l’arbitrage ?

Les solutions proposées lors de ce webinaire porteront sur:

L’information préventive et rapide

La limitation du dommage

La recherche de solutions alternatives

La renégociation du contrat même en cas de force majeure

Les clauses d’indexation de prix sont-elles réglementées en droit belge ?

La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?

AVOCATS.BE: 2 points