Le bail d’habitation à Bruxelles

Le bail d’habitation à Bruxelles

A l’occasion de la parution de leur ouvrage Les baux d’habitation à Bruxelles dans la collection Modèles commentés en droit immobilier, Nicolas Bernard et Didier Joly présenteront et commenteront différents modèles de contrats de bail – spécifiquement adaptés à la région bruxelloise. En effet, à Bruxelles tout comme dans les deux autres régions, le bail d’habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.

Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les orateurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :

Le bail de résidence principale

Le bail de logement étudiant (résidence principale)

Le bail de logement étudiant (droit commun)

Le bail de colocation (résidence principale)

Le bail de colocation (droit commun)

En sus, ils présenteront un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n’a jusqu’à présent été établi.

Les orateurs émailleront leur présentation de conseils et d’explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l’engagement qu’elles s’apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.

AVOCATS.BE: 1.5 points
IPI: 1.5 heures
Chambre nationale des notaires: 1 heure

75.00 €
75.0 EUR 75.00 €
75.00 €
Responsible Carole Verdicq
Last Update 03/21/2023
Completion Time 1 hour 59 minutes
Members 7
    • Vidéo
    • Présentation Powerpoint
    • Test point formation