Le blanchiment de capitaux à l’aune du nouveau Code pénal
L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal marque, en autre, un tournant décisif dans l’arsenal juridique de lutte contre la criminalité financière. Parmi les évolutions, les infractions liées au blanchiment de capitaux font l’objet d’une attention particulière, redéfinissant les contours de la responsabilité pénale et les obligations de vigilance des acteurs économiques.
Le blanchiment ne concerne pas seulement certains acteurs ciblés, mais s’étend à l’ensemble des professions juridiques et économiques : avocats, experts-comptables, notaires, réviseurs, fiscalistes, banquiers, gestionnaires de patrimoine ou encore dirigeants d’entreprise. Tous sont susceptibles d’être exposés, directement ou indirectement, à ces risques dans l’exercice de leurs activités.
Cette session de trois heures, animée par François Koning, expert reconnu de la matière, a pour objectif de décrypter les subtilités le cadre législatif. Au-delà de la théorie, l’accent sera mis sur l’analyse des risques concrets et l’identification des zones d’ombre qui pourraient piéger les professionnels les plus avertis.
Programme
La session s'articulera autour de trois axes stratégiques :
- Le cadre légal du blanchiment : analyse comparative entre l'ancien et le nouveau Code pénal. Quelles sont les évolutions majeures dans la définition de l'infraction et des peines encourues ?
- L'identification des "pièges" opérationnels : étude des situations à risque, de l'extension de la notion de "chose" blanchie et des nouvelles modalités de preuve. Comment le nouveau texte impacte-t-il la défense et l'accusation ?
- Stratégies de prévention et conformité : revue des bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations et celles de vos clients. Comment adapter vos procédures internes pour éviter toute mise en cause dans ce nouveau contexte législatif ?
Pourquoi participer ?
L'actualité législative impose une mise à jour immédiate des connaissances pour tout professionnel exposé au risque de blanchiment. Cette conférence vous offre l'opportunité unique de confronter les textes à la réalité du terrain, tout en bénéficiant de l'éclairage critique et pragmatique de Me François Koning.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques