Les infractions liées à l’état de faillite et l’insolvabilité frauduleuse
Formation enregistrée le 1er juin 2026.
Orateur : Christian de Valkeneer
Le droit de l'insolvabilité ne se limite pas à une gestion commerciale des difficultés de l'entreprise, il comporte un volet pénal essentiel destiné à sanctionner les comportements qui portent atteinte aux droits des créanciers et à l'ordre public économique.
Cette conférence de trois heures propose une analyse approfondie des mécanismes de répression des infractions liées à la faillite et de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
L'objectif est de permettre aux participants de naviguer entre les concepts de gestion malheureuse et de fraude caractérisée, de mettre en perspective les textes actuels et ceux contenus dans le nouveau code pénal et d'appréhender les enjeux de la preuve en matière pénale.
Programme de la conférence
La session sera articulée autour de trois axes principaux :
- Le cadre légal des infractions de faillite : analyse des éléments constitutifs de la banqueroute (simple et frauduleuse), examen des comportements incriminés tels que le détournement d'actifs, la dissimulation de passif ou l'omission de déclaration de faillite.
- L'insolvabilité frauduleuse : étude des manœuvres visant à organiser l'appauvrissement d'un patrimoine pour échapper à ses obligations financières. Nous aborderons les spécificités de l'intention coupable et les techniques de soustraction de biens.
- Procédure et enjeux pratiques : le rôle du curateur et du ministère public, l'articulation entre la procédure commerciale et l'action publique, ainsi que les sanctions encourues par les dirigeants d'entreprise.
Public cible
Cette conférence s'adresse aux avocats, magistrats, curateurs, experts-comptables, réviseurs d'entreprises ainsi qu'à tout professionnel confronté à la gestion des entreprises en difficulté et au droit pénal des affaires.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques