10 ans d'application de la CCT n° 109

COLLOQUE DE L'AJPDS

EN PARTENARIAT AVEC  L'ASSOCIATION DES JURISTES PRATICIENS DU DROIT SOCIAL

Sous la Présidence de Xavier Vlieghe

Sous la coordination de Laurent Dear, Hervé Deckers, Hugo Mormont et Olivier Valentin

PRÉSENTATION

La convention collective de travail n°109 a fêté ses dix ans en février dernier. 10 ans et, autour d’elle, beaucoup de discussions, de décisions de justice et de tension ou dialogue social. 

La CCT 109 a marqué un important tournant dans la manière dont les employeurs et les travailleurs abordent les questions cruciales de la fin de la relation de travail.

Cette convention  est  indéniablement une star des prétoires, donnant aux tribunaux l'occasion d'apprécier l'indemnisation susceptible d'être accordée à un travailleur licencié, en accordant une attention particulière aux obligations de consultation, de motivation et de notification.

Ce colloque offre une occasion unique de réfléchir aux réalisations, aux défis et aux perspectives futures liés à la CCT 109. 

À travers les différentes interventions, nous explorerons les multiples dimensions de la CCT 109 et son impact sur les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble.  

Ce colloque examinera également les défis émergents auxquels nous sommes confrontés dans un contexte économique et social en mutation.

Comment pouvons-nous adapter la CCT 109 pour répondre aux nouveaux enjeux tout en préservant son objectif fondamental d'assurer une certaine protection aux travailleurs face aux licenciements ?

PROGRAMME

08h30 ​ ​​Accueil des participants

09h00 ​​Mot d’introduction

• • • • Xavier Vlieghe, Président de chambre à la Cour du travail de Mons

09h15 ​ ​​​ ​ ​La notion de contrôle strict ou marginal des juridictions du travail dans l’appréciation du ​

​ ​ ​​caractère manifestement déraisonnable du licenciement

• • • • Hervé Deckers, avocat
      • Pauline Knaepen, Juge au Tribunal du Travail francophone de Bruxelles

09h40 ​ ​ ​La question du cumul des indemnités

• • • • Laurent Dear, avocat
      • Etienne Pennetreau, avocat

10h05 ​ ​Echange avec la salle

10h15 ​ ​Pause-café

10h40 ​ ​​La preuve

• • • • Steve Gilson, avocat
      • France Lambinet, avocate

11h05 ​ ​Indemnité: comment l’évaluer

• • • • Loïc Peltzer, avocat

11h30 ​ ​Licenciement pour motif grave : quand peut-il être déraisonnable ?  Est-il raisonnable de 

​ ​ ​licencier pour motif grave un travailleur ayant une longue ancienneté exemplaire ?

• • • • Bruno-Henri Vincent, avocat
      • Arnaud Vangansbeek, avocat

11h55 ​ ​ La volonté des partenaires sociaux ayant négocié la CCT 109 et les enseignements

​ ​ ​de la jurisprudence. Volonté rencontrée ou désavouée ? 

• • • • Olivier Valentin, Secrétaire national CGSLB

12h20 ​ ​Echange avec la salle

12h30 ​ ​Lunch

DOCUMENTATION

 Les participants au colloque recevront l’ouvrage « 10 ans d’application de la CCT n°109 » édité aux éditions Anthemis.

Découvrez la table des matières :

1. Le droit de connaître les motifs concrets du licenciement – Questions de procédure (aspects formels de la CCT 109) - Hugo MORMONT

2. La notion de contrôle strict ou marginal des juridictions du travail dans l’appréciation du caractère manifestement déraisonnable du licenciement - Hervé DECKERS et Pauline KNAEPEN

3. La question du cumul des indemnités - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU

4. Régime fiscal et social des indemnités dues en vertu de la CCT 109 - Sylvie LACOMBE et Julie MALINGREAU

5. Absence au travail suite à une incapacité de travail : licenciement déraisonnable ou discriminatoire ? - Michel DAVAGLE

6. Licenciement déraisonnable et aptitude du travailleur - Laurent DEAR, Sarah GHISLAIN et Delphine CASTERMANS

7. Licenciement déraisonnable et conduite du travailleur - Baudouin PATERNOSTRE et Marie-Caroline PATERNOSTRE

8. Licenciement déraisonnable et nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU

9. La preuve - Steve GILSON et FRANCE LAMBINET

10. CCT 109 et le secteur public - Pierre JOASSART et Tom JAMAR DE BOISEE

11. Indemnité: comment l’évaluer ? - Loïc PELTZER

12. Constitutionnalité et champ d’application de la CCT 109 - Rodrigue CAPART et Carole ASSAF 

13. Licenciement pour motif grave : quand peut-il être déraisonnable ? Est-il raisonnable de licencier pour motif grave un travailleur ayant une longue ancienneté ?  - Bruno-Henri VINCENT et Arnaud VANGANSBEEK

FRAIS D'INSCRIPTION

Le lunch est compris dans les frais de participation.

• pour les membres AJPDS: 170 € TVAC (ouvrage inclus)
  
• pour les non-membres AJPDS: 230 € TVAC (ouvrage inclus)

Le paiement peut se faire par virement sur le compte : 
Banque : BNP Paribas Fortis
IBAN : BE52 2100 9198 0809 
BIC : GEBABEBB

LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES

En présentiel uniquement

Hôtel Van Der Valk

Chaussée de Mons 22

1400 Nivelles

• Accueil des participants à 8h30
• Début de la conférence à 9h00
• Lunch à 12h30

FORMATION PERMANENTE

• Avocats.be : 4 points
• Magistrats: prise en charge par l'IFJ

Inscriptions des magistrats par email à l'adresse [email protected]

INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Par email à l'adresse [email protected]

Merci de mentionner si vous êtes magistrats ainsi que si vous êtes membre de l'AJPDS.

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