Sous la coordination de Jean-Pierre Lannoy et Corinne Mostin

Sous la présidence de Vincent Defraiteur

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1994, la copropriété n’a cessé d’évoluer. Trente ans plus tard, il est temps de dresser un bilan, de partager les expériences, et surtout de réfléchir à l’avenir de ce modèle de gestion au cœur de la vie immobilière.

Destiné aux syndics, avocats, praticiens et experts, ce colloque  proposé un programme riche et varié :

• 30 ans de copropriété : évolution jurisprudentielle, transformation du métier de syndic et attentes des copropriétaires.
• Regard international : l’expérience française, 60 ans après sa propre loi, et la formation des acteurs de la copropriété.
• Copropriété exemplaire : de la gestion des parties communes à l’importance du ROI comme véritable manuel de fonctionnement.
• Copropriétés en difficulté : rôle du syndic et du mandataire judiciaire, cadre légal et retours d’expérience.
• Table ronde : assemblées générales, médiation et nouveaux défis face aux copropriétaires « compliqués ».

L’après-midi sera ponctuée de moments d’échanges, et se clôturera par un cocktail convivial.

Ce colloque est une opportunité unique de croiser les regards d’experts, de nourrir la réflexion et d’anticiper les défis de la copropriété pour les 30 prochaines années.

PROGRAMME

12h45 ​Accueil des participants

13h15 ​Mot de bienvenue du Président

• • • Vincent DEFRAITEUR, avocat, assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint Louis Bruxelles

​ ​Rappel du contexte de la loi de 1994 et de ses réformes successives

13h30 ​1995 – 2025 : 30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives
​ ​Évolutions jurisprudentielles depuis 30 années

• • • Anne VRANCKX, avocate

​ ​Évolution et transformations du métier de syndic – perspectives sur les 10 prochaines années

• • • Sandrine GALET, syndic, vice-présidente de l’IPI

​ ​Les attentes légitimes des copropriétaires et informations à l’égard des futurs copropriétaires

• • • Olivier HAMAL, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires

​ ​La délégation des missions du syndic : solution universelle ou risque majeur pour la copropriété ?

• • • Christophe DUPONCHEELE, syndic, formateur
      
      

14h50 ​La copropriété vue de France

​ ​60 ans de la loi française : quelles leçons ?

​ ​La formation des acteurs de la copropriété : l’exemple de l’Université de Toulouse

• • • Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, responsable du parcours juriste de copropriété
      
      

15h20 ​Pause-café & networking

15h40 ​La copropriété exemplaire  : son cadre juridique - son modèle économique - sa pérennité technique 

​ ​Entre parties communes et parties privatives ou l’histoire d’un cube d’air

• • • Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée et rédactrice en chef de la revue Copropriété et Droit immobilier

​ ​Le règlement d’ordre intérieur : plus qu’un texte juridique mais bien un manuel de fonctionnement

• • • Jean-Pierre LANNOY, formateur, administrateur provisoire de copropriétés
      
      

16h20 ​La copropriété en difficulté et le rôle des syndics et mandataires nommés par le juge

​ ​Base légale - procédure - pertinence à sa mise en œuvre

• • • Julien VAN GILS, avocat

​ ​Retours d’expérience

• • • Yves VAN ERMEN, agent immobilier, syndic, expert judiciaire
      
      

16h50 ​L’aspect décisionnel de l’AG : compétence excessive ?

​ ​Évolution de l'organisation des AG et recours

• • • Éric RIQUIER, avocat, maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics & Management

​ ​La médiation : une réponse innovante aux défis qui peuvent se présenter dans les copropriétés

• • • Sibylle TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
    • Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée
      
      

17h30 ​Synthèse et perspectives 

​ ​Que seront les copropriétés dans 30 ans ?

• • • Vincent DEFRAITEUR avocat, assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint Louis Bruxelles
      
      

17h45 ​Cocktail de clôture

FRAIS D’INSCRIPTION

• Participation au colloque en présentiel ou distanciel, ouvrage inclus : 178€ HTVA - 215€ TVAC

• Participation au colloque en présentiel ou distanciel, sans ouvrage: 149€ HTVA - 180€ TVAC

DOCUMENTATION

Les participants qui l'ont commandé avec leur inscription  recevront l’ouvrage publié par Anthemis "La gestion administrative d'une copropriété" lors du colloque. Les participants à distance le recevront par voie postale.

FORMATION PERMANENTE

• Avocats: 3.5 points juridiques
• IPI: agréé
• Géomètres-experts: 3.5 heures

CONTACT
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]