70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des marchés publics

À l’occasion de la publication du Tome 2 de la 8e édition du 

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics 

Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution du tome 2 du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics" par André Delvaux, Bernard de Cocquéau, Kris Lemmens et Marco Schoups .

Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribution des marchés, le tome 2  a pour objet l’analyse des règles régissant l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques. 

L’étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’exécution des marchés publics : adjudicateurs, opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et les architectes), avocats, magistrats, juristes…  

Les règles générales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014, 22 mai 2014, 22 juin 2017, 15 avril 2018, 4 septembre 2023 et 12 août 2024, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglementation est mouvante.  

Les règles générales d’exécution s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des charges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE régissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en particulier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/19 à la suite de l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intègrent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. 

Une équipe de praticiens renommés, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires, nous livre un commentaire précieux article par article, tant en français qu’en néerlandais.