Actualités en droit de la circulation routière

Jean Marot et Adrien Brichard, avocats associés au sein du cabinet Legalstreet, dresseront un état des lieux des thématiques touchant à l’ordre de paiement (articles 65/1 et suivants de la loi relative à la circulation routière).

Après un bref rappel historique, ils détailleront les éléments clés de la procédure (saisine du juge, délais, recours, etc).

Les orateurs en profiteront également pour évoquer quelques questions spécifiques souvent abordées dans les recours contre les ordres de paiement telles que :

• les conséquences du non-respect du délai de 14 jours pour l’envoi du PV ;
• l’identification du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale ;
• l’ordre de paiement en danger ? Point sur les questions préjudicielles pendantes devant la Cour Constitutionnelle.

Un webinaire destiné aux avocats, aux magistrats et aux juristes d’entreprise pratiquant le droit de la circulation routière ainsi qu’aux compagnies d’assurances et aux courtiers en assurance souhaitant en apprendre davantage sur cette problématique récurrente.

LES ORATEURS