Actualités en droit public et administratif

Sous la direction de Patricia Minsier

Il devient de plus en plus rare qu’un ouvrage ou une conférence porte sur plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens. Disposer d’une vision globale et transversale des évolutions en droit public et administratif demeure pourtant important, tant pour les avocats publicistes « généralistes » que pour les spécialistes, qui pourraient nourrir leurs raisonnements de ceux qui s’appliquent dans des matières relevant du droit public et administratif qu’ils ne pratiquent pas. 

Des orateurs praticiens d’horizons variés feront le point sur des actualités dans diverses matières relevant du droit public et administratif, souvent sous un angle pratique. Seront ainsi abordés les thèmes suivants :

 -       La jurisprudence du Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

-       Un bilan et une analyse de la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique, dix ans après son introduction ;

-       Une analyse de la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers, contenant une proposition de méthodologie permettant une meilleure prise en compte de celui-ci et une motivation renforcée des décisions qui le concernent ;

-       Une critique de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;

-       Un exposé des nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés.

-       Le point sur la responsabilité des pouvoirs publics face aux changements climatiques à l’aune de Klimaatzaak.

Intervenants

Patricia MINSIER, Bertrand HEYMANS, Antoinette VAN VYVE, Sarah JANSSENS, Jonathan DE WILDE, Diego GUTIERREZ CACERES, Valentine DE FRANCQUEN, Camille DE BUEGER et Thomas MOULIGNEAUX

PROGRAMME

12h30 – 13h : Accueil des participants

13h – 13h15 : Introduction générale

13H15 – 13h45 :  « La nouvelle loi sur la motivation du licenciement dans le secteur public : une loi qui embrouille plus qu’elle ne clarifie ? », Jonathan DE WILDE, avocat au barreau de Bruxelles & Maître de conférences à l’ULB

 13h45 – 14h15 : « L’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers », Antoinette VAN VYVE et Sarah JANSSENS, avocates au barreau de Bruxelles ; 

14h15 – 14h45 : « Le Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : contours, questions d’actualité et éléments de jurisprudence », Bertrand HEYMANS, juriste ; 

14h45 – 15h : Pause-café 

15h – 15h30 : «Jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique», Diego GUTIERREZ CACERES, avocat au barreau de Bruxelles - spécialiste en droit administratif et en droit de la fonction publique, assistant à l’Université Libre de Bruxelles et professeur invité à la HELB – Ilya Prigogine ;  

15h30 – 16h :  « Actualités en matière de cautionnement et d’avances dans le cadre de l’exécution des marchés publics », Valentine DE FRANCQUEN, avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice agréée en matières civiles et commerciales, ainsi qu’avec les pouvoirs publics, administratrice ABDC ; 

16h – 16h30 : « La responsabilité des pouvoirs publics face aux changements climatiques à l’aune de Klimaatzaak », Camille DE BUEGER et Thomas MOULIGNEAUX, avocats au barreau de Bruxelles

16h30 – 17h : Conclusion générale / Séance questions-réponses.

FRAIS D'INSCRIPTION

Avec ouvrage

• Stagiaires membres / étudiants :  115€ 
• Stagiaires non membres : 130 € 
• Membres CJBB : 145 € 

• Non membres CJBB : 180 € 

Sans ouvrage

• Stagiaires membres / étudiants : 65 € 
• Stagiaires non membres : 80 € 
• Membres CJBB : 95 € 

• Non membres CJBB : 130 € 

LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES

Le 3 décembre 2024 de 12h30 à 17h00

Auditoire Bordet du SPF Justice 

Boulevard de Waterloo 115 

1000 Bruxelles 

(entrée par la rue aux laines) 

Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! 

FORMATION PERMANENTE

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). 

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

INSCRIPTIONS

Inscriptions en présentiel: cliquez ici

Inscriptions en ligne:  cli​​​​quez ici

CONTACT

Email: [email protected]