Actualités en matière d’autorisation urbanistique en Région wallonne
PRESENTATION
La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables.
Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment approuvé en deuxième lecture un projet de modification du CoDT comportant diverses modifications en matière des permis d'urbanisme.
De même, les récentes inondations qui ont touché la Wallonie ont poussé le Gouvernement wallon a publier une circulaire administrative visant à encadrer les demandes de permis d’urbanisme relatives à des parcelles affectées par cette contrainte naturelle.
La jurisprudence du Conseil d’Etat a également eu l’occasion de se positionner à plusieurs reprises sur l’incidence des règles en matière de voirie, de conservation de la nature, …
L’ensemble de ces thématiques impactent directement la conception d’un projet urbanistique ainsi que l’instruction d’une demande d’autorisation.
Avec ce webinaire, le cabinet HVA en collaboration avec Anthemis vous propose de passer en revue une série de questions pratiques qui se posent aux praticiens qu’ils soient avocat, maître de l’ouvrage professionnel ou non, architecte, bureau d’étude, …
ORATEURS
BENOIT HAVET, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau du brabant wallon
ROMAIN VINCENT, avocat
SEBASTIEN GRACEFFA, avocat
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire sans ouvrage: 150€ TTC Participation au webinaire sans ouvrage: 235€ TTC
L'OUVRAGE
Les participants qui ont commandé l'ouvrage le recevront par la poste.
FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Chambre nationale des notaires: demande en cours IFJ: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]