Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

Inscription - En présentiel
170,00 € 170.0 EUR
Inscription avocats du barreau de Dinant - En présentiel
135,00 € 135.0 EUR
Inscription avocats du barreau de Dinant - À distance
135,00 € 135.0 EUR
Inscription - À distance
170,00 € 170.0 EUR

PROGRAMME
Sous la présidence de Vincent Macq, Procureur du Roi de Namur
13:30 Accueil
14:00 Mot de bienvenue - Jean-François Ledoux, bâtonnier du barreau de Dinant
14:05 Introduction - Valérie Pirson, vice bâtonnier du barreau de Dinant

Première phase du procès pénal : l'audition et la problématique Salduz
14:15 SALDUZ – l’effet papillon - Stéphane Momin, chef du Service Enquêtes & Recherches (SER) de la police de Namur
14:35 Salduz à la lumière de la jurisprudence : passé, présent et… futur ? - Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, assistante et doctorante à l’Université catholique de Louvain, et Lorraine Grisard, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université de Liège

Deuxième phase du procès pénal : information vs instruction
14:55 L’évolution des droits des parties dans les dossiers à l’information - Marc Servais, procureur de division au parquet de Namur
15:15 Les droits des parties au cours de l’instruction pénale - Frédéric Gilson, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Namur, division Dinant

Troisième phase du procès pénal : le jugement et les voies de recours
15:35 L’obligation d’entendre les témoins à l’audience – Le dépôt de conclusions – Opposition non avenue – Appel : requête contenant les griefs - Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation, professeur à l’ l’Université catholique de Louvain
16:05 Pause

Quatrième phase du procès pénal : l'exécution
16:30 L’exécution des décisions pénales sous l’angle de la Commission de probation - Dominique Gérard, président du Tribunal de première instance de Namur, président de la Commission de probation
16:50 Le travail social sous mandat judiciaire - Catherine Hanozin, directrice des maisons de justice de Namur et de Dinant
17:10 Le tribunal de l’application des peines aujourd’hui et demain : nouvelles compétences (peines de trois ans ou moins) – conditions d’octroi des mesures – révocation - Jean-François Funck, juge au Tribunal de l’application des peines de Bruxelles, assistant à l’Université catholique de Louvain
17:30 Questions-Réponses
17:45 Conclusions - Vincent Macq, Procureur du Roi de Namur

FORMATION PERMANENTE
Des attestations de présence seront remises aux participants du colloque.
- Avocats.be : 3 points
- Magistrats (IFJ) : prise en charge
- IJE : 4 points

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque et l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs (sauf pour les avocats stagiaires). Il s’élève à :
- 135 € TVAC pour les avocats inscrits au barreau de Dinant (avec l’ouvrage)
- 170 € TVAC pour la participation au colloque (avec ouvrage)
- 80 € TVAC pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage)

PARTICIPEZ EN TOUTE SÉCURITÉ AU COLLOQUE EN PRÉSENTIEL OU EN STREAMING
Vous souhaitez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.
Vous préférez assister au colloque de chez vous ? Choisissez la formule "à distance" (retransmission en direct). Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L'ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected]


Date et heure
jeudi

12 novembre 2020

13:30 18:00 Europe/Brussels
Lieu

Centre culturel de Dinant

Rue Grande, 37
Dinant 5500
--Centre culturel de Dinant--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90