Adaptation obligatoire des statuts de votre ASBL avant le 31 décembre 2023 : quelques points d’attention !

Les statuts des ASBL (mais aussi des AISBL, fondations et sociétés) doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et associations (CSA) au plus tard le 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, les administrateurs risquent de voir leur responsabilité engagée.

Différentes nouvelles dispositions applicables aux ASBL sont inspirées de celles applicables aux sociétés.

L’obligation de mise en conformité est l’occasion de revenir sur le rôle respectif des organes de l’ASBL.

Au cours de cette après-midi, l’accent sera mis sur les différences par rapport à la loi du 27 juin 1921 et les options offertes par le CSA.

La procédure à suivre sera également exposée.

De façon générale, les obligations incombant aux administrateurs seront aussi présentées. Celles-ci sont développées en détail dans l’ouvrage "L’administrateur d’ASBL. Questions-réponses" qui sera remis aux participants. Ces derniers auront l’occasion de poser des questions au cours de la formation.

 ORATEUR

Jean Pierre Vincke

Jean Pierre Vincke est réviseur d’entreprises honoraire. Au cours de sa carrière, il a enseigné dans l’enseignement supérieur, universitaire et post-universitaire.

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, sans ouvrage: 175€ TVAC

• Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 200€ TVAC
  

L'OUVRAGE

Les participants ayant choisi l'option, recevront la 2ème édition de l'ouvrage "L’administrateur d’ASBL. Questions-réponses" le jour de la conférence.