Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

EN PARTENARIAT AVEC  LE BARREAU DU BRABANT WALLON ET L'OECCBB

PRÉSENTATION

Le droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspective que la Directive 2019/1023 du Parlement européen a été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023. 

Lors de cette journée d’études, les orateurs, spécialistes en leur domaine, aborderont les principes de la Directive ainsi que les spécificités belges de sa transposition. Au terme de cette journée, les participants auront acquis les clés pour comprendre, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvabilité.

L’ouvrage sera remis aux participants lors du colloque et tiendra compte des derniers développements de la matière. Il constituera un commentaire pratique de la réforme.

PROGRAMME

Matinée sous la présidence de Gérard Delvaux, président de l'OECCBB et expert-comptable

08:45 ​Accueil des participants

09:15 ​Mot de bienvenue

​ ​Marc-Alain Speidel, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

09:30 ​ Préambule: la situation antérieure à la loi de transposition (rappel) + La Directive: philosophie, approche, et objectifs

​ ​Jean-Noël Bastenière, avocat au barreau du Brabant wallon

10:00 ​ La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire publique

​ ​Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles

10:30 ​Pause-café

10:45 ​Classes de créanciers, règle de la priorité absolue, règle de la priorité relative, cramdown

​ ​Yves Brulard, avocat aux barreaux de Mons et Paris

11:15 ​Le rôle et la situation des actionnaires, la disparition des capitaux propres et l’apport des créances

​ ​Arnaud Houet, avocat au barreau de Bruxelles 

​ ​Henri Culot, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles

11:45 ​Champ d’application territorial et personnel:quelle évolution pour le COMI et la notion d’entreprise?

​ ​Yannick Alsteens, avocat au barreau du Brabant wallon

12:15 ​Droit social – Quel respect des droits des travailleurs dans la loi de transposition?

​ ​Caroline Debehault, avocate au barreau de Bruxelles

12:45 ​ Pause de midi

Matinée sous la présidence de Marc-Alain Speidel, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

13:45 ​Procédure de réorganisation judiciaire privée (prepack): fonctionnement et applications

​ ​Cédric Alter, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles

14:15 ​La dissolution comme alternative crédible à la faillite

​ ​Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de l’entreprise du Hainaut

14:45 ​La dissolution et liquidation d’ASBL

​ ​Alain Costantini, avocat au barreau du Brabant wallon

15:15 ​Pause-café

15:30 ​Le (nouveau) fonctionnement de la chambre des entreprises en difficulté et le rôle du juge enquêteur

​ ​Dejan Savatic, président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

​ ​Serge Wynsdau, juge auprès du tribunal de ​l’entreprise du Brabant wallon

16:00 ​Rôle du professionnel du chiffre dans le dépistage

​ ​Gérard Delvaux, président de l’OECCBB et expert-comptable

16:30 ​Coopération internationale. Intérêt et fonctionnement

​ ​Grégory de Sauvage, avocat au barreau de Bruxelles

17:00 ​Conclusions

​ ​Marc-Alain Speidel, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

17:30 ​ Drink de clôture

 FRAIS D'INSCRIPTION

Le droit d'inscription comprend la participation au colloque, le repas, les pauses-café et l'ouvrage édité par Anthemis. ​ ​Il s'élève à 160€ TVAC.

 Les inscriptions des avocats se font via le site : https://lgo.avocats.be/event

Les inscriptions des experts-comptables se font via le site 

https://www.oeccbb.be/formations/seminaires/ + section «Journées thématiques

 L'OUVRAGE

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

Sous la coordination de Yannick Alsteens et Jean-Noël Bastenière

Auteurs: Yannick Alsteens, Cédric Alter, Jean-Noël Bastenière, Yves Brulard, Alain Costantini, Henri Culot, Caroline Debehault, Gérard Delvaux, Grégory de Sauvage, Arnaud Houet, Jean-Philippe Lebeau, Clémentine Malschalck, Nicholas Ouchinsky, Dejan Savatic, Léopold Van den Abeele, Serge Wynsdau

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 7 points

​ITAA: 7 heures                                                                                                                                                  ​  

FJ:  demande en cours    ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​

​L’accréditation a été sollicitée pour les magistrats et les stagiaires judiciaires auprès de l’Institut de Formation Judiciaire. Celui-ci ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté.

Une attestation de présence au colloque sera délivrée sur simple demande.

CONTACT

Mme Ornella Marino

Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

Palais de Justice

Place Albert 1er

1400 Nivelles

E-mail: [email protected]

Tél. : 067/89 51 90