Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

Inscription en présentiel
190,00 € 190.0 EUR
Inscription à distance
190,00 € 190.0 EUR

DESCRIPTION

Sous la coordination scientifique de Steve Gilson et Hervé Deckers

La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.
Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs, c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable
de ceux-ci.

  • Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?

  • Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?

  • Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?

  • L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui
    va heurter les principes de la convention loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?

Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.

Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui seront abordées dans le cadre de ce colloque et de l’ouvrage édité à cette occasion.

De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui constituera le fil rouge de ce colloque.

PROGRAMME

13:00 Accueil des participants

13:30: Introduction

    • Jacques Clesse, professeur émérite à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy

13:50     Les entreprises en difficulté et le licenciement « manifestement déraisonnable »

    • Laurent Dear, avocat au barreau du Brabant wallon

    • Étienne Pennetreau, avocat au barreau de Bruxelles

    • Maxime Taminiau, chercheur au Centre de droit public et social de l’ULB et avocat au barreau du Brabant wallon

14:15     La modification des conditions de travail dans le cadre de la réorganisation des entreprises :                 modification unilatérale ou au travers d’une convention collective de travail 

    • Loïc PELTZER, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

14:40     La place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté

    • Yves De Cordt, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

15:05     La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union                 Européenne et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d‘entreprises en                 difficultés

    • Hervé Deckers, avocat aux barreaux de Liège-Huy et du Brabant wallon

15:30     Questions & réponses

15 :45     Pause-café

16 :00     La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des                 entreprises en difficultés

    • Sophie Remouchamps, maître de conférences à l’ULB et avocate au barreau de Bruxelles

16:25     La négociation d’un plan social : contenu et conditions d’application

    • Jean-Philippe Cordier, maître de conférences à l’UCLouvain et pour ICHEC Entreprises, avocat au barreau de Bruxelles

    • Aurore Guérit, avocate au barreau de Bruxelles

16 :50     Le transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté

    • Frédérique Gillet, avocate au barreau de Bruxelles

    • Charles-Albert Dumont de Chassart, avocat au barreau de Bruxelles

    • Stéphanie Nachsem, avocate au barreau de Bruxelles

17:15     Le sort du contrat de travail en cas de faillite

    • Rodrigue Capart, avocat au barreau de Liège-Huy

    • Justine Nossent, avocat au barreau de Liège-Huy

17 :40     Questions & réponses

18 :05     Clôture de la conférence

L'OUVRAGE

L’ouvrage contiendra les contributions suivantes non exposées oralement :

Retards de paiement de la rémunération : qui paye ses dettes s’enrichit ?

    • Nathalie Robert, juge au tribunal du travail de Liège

La responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération

    • Guillaume Gailliet, avocat à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy

La renonciation par les travailleurs à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté

    • F. Lambinet

    • S. Gilson

L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre la créance des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur 

    • François Ligot, avocat au barreau de Liège-Huy

    • Pierre Dusart, avocat au barreau de Liège-Huy et collaborateur scientifique au Centre d’Economie sociale de l’ULiège

Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité de justice

    • Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon

La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif 

    • Fabienne Kéfer, professeur à l’ULiège

FORMATION PERMANENTE 

  • Avocats.be : 4 points

  • IFJ : demande en cours

  • ITAA : 5 heures

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour les participants à distance seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

FRAIS D'INSCRIPTION

  • Participation au colloque  : 190 € TVAC

  • Inscription pour une personne supplémentaire sans ouvrage pour une même société : 90 € TVAC

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date et heure
jeudi

20 octobre 2022

13:00 18:00 Europe/Brussels
Lieu

Park Inn by Radisson Liège Airport

Rue de l'aéroport 14
Grâce-Hollogne 4460
--Park Inn by Radisson Liège Airport--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90