Aux sources du droit des sociétés de demain

COLLOQUE DU JEUNE BARREAU DE CHARLEROI

PRESENTATION

Nous avons fêté le 18 mai 2023, le cent-cinquantenaire de l’extraordinaire loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales qui, à l’issue de huit ans de travaux parlementaires, a jeté les bases solides – et pour une bonne part toujours d’une étonnante actualité – du droit contemporain des sociétés.

Quatre ans après l’entrée en vigueur du CSA, le 1er mai 2019, cet anniversaire nous donne l’occasion d’évoquer divers thèmes puisant leurs racines dans la loi jubilaire, d’en faire le point actuel et d’en appréhender les évolutions futures dans une large palette de sujets tantôt généraux, tantôt particuliers.

Ce colloque est placé sous le signe de la diversité et rassemble des orateurs francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Il se destine aux praticiens du droit des sociétés, juges, notaires, avocats et juristes d’entreprise, qui y trouveront une large source d’inspiration pour leur pratique.

PROGRAMME

08:45 ​Accueil des participants

09:00 ​​Présentation générale

• • • Philippe Bossard, avocat au barreau de Charleroi

09:15 ​Introduction

• • • Xavier Dieux, professeur émérite de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

09:45 ​ ​Droit civil, droit commun des sociétés - Principe et applications particulières

• • • Philippe Bossard, avocat au barreau de Charleroi
    • Géraldine Fiasse, avocat au barreau de Charleroi
    • Pelin Pir, avocat au barreau de Charleroi

10:15 ​Requiescat In Pace. La «Personne Morale»(1873-2023)

• • • Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent, avocat au barreau de Liège-Huy

10:45 ​ Pause-café

11:15 ​Tout ce qui est vieux est à nouveau nouveau - l’évolution remarquable des conflits d’intérêts

​

• • • Alain François, professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), avocat au barreau de Bruxelles
    • Mauro Gisgand, avocat au barreau de Bruxelles

11:45 ​La société en nom collectif et la société en commandite

• • • Dirk Van Gerven, avocat au barreau de Bruxelles, directeur du Vormingsinstituut voor Advocaten aan de Balie van Brussel

12:15 ​Questions – Réponses

12:30 ​Lunch

14:00 ​De l’affectation d’actions par les administrateurs en garantie de leur gestion, à l’attribution d’actions aux dirigeants à titre de rémunération

• • • Valérie Simonart, professeur à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles

14:30 ​ L’intérêt social

• • • Marieke Wyckaert, professeur au Jan Ronse Instituut voor vennootschaps- en financieel recht à la KU Leuven

15:00 ​La procédure de la sonnette d’alarme sous un nouveau jour : toujours d’actualité après 150 ans?

• • • Robbie Tas, professeur au Master en droit des sociétés à la KU Leuven, avocat aux barreaux de Bruxelles et Louvain

15:30 ​Pause-café

16:00 ​Voix au chapitre et droit d’interpellation

• • • Yves De Cordt, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Charleroi

16:30 ​La détermination de la lex societatis à travers l’histoire du droit international privé belge

• • • Edouard-Jean Navez, professeur à l’UCLouvain, notaire à Wavre

17:00 ​Questions – Réponses

17:15 ​Conclusion

• • • Philippe Bossard, avocat au barreau de Charleroi

FRAIS D'INSCRIPTION

En présentiel ou en distanciel: 

• Inscription à la conférence sans ouvrage : 140€ TVAC 
• Inscription à la conférence avec ouvrage: 200€ TVAC
• Inscription à la conférence pour les stagiaires sans ouvrage : 100€ TVAC
• Inscription à la conférence pour les stagiaires avec ouvrage: 160€ TVAC

Inscriptions sur le site Avocats.be

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FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 7 points
IFJ: prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Conférence du Jeune barreau de Charleroi

Mme Clémence Lefebvre

Email: [email protected] 

CONTACT
 Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]