Caméras et prises de vue : questions choisies en matière de droit de la circulation, droit du travail et de procédure

Qu’on le veuille ou non, les caméras sont partout dans notre quotidien : lorsqu’on emprunte un transport en commun ou qu’on circule sur la voie publique ou encore à l’occasion de nos courses en magasin, voire même au travail et à la maison, nous sommes forcément passés dans l’objectif d’une caméra. 

Il est donc indispensable de connaître les règles applicables et, si ces règles ne sont pas respectées, de connaître les solutions possibles pour utiliser les images récoltées et ce tant:

• sur le lieu de travail
• à domicile
• sur un véhicule

Des questions se posent ainsi de façon récurrente en cette matière telles que :

• dans quelles circonstances les images capturées par une caméra peuvent-elles être utilisées ? 
• les images d’une dashcam (véhicule) peuvent-elles permettre de rapporter la preuve de la responsabilité d’un accident ? 
• les images capturées par la caméra de l’employeur sur le lieu de travail peuvent-elles permettre d’établir la faute d’un travailleur et de justifier un éventuel licenciement ? 
• les caméras placées sur une maison peuvent-elles capturer des images qui seront utilisées dans le cadre d’une procédure civile ou pénale ? 
• quels sont les risques liés à l’utilisation d’images récoltées de manière irrégulière ? 

Lors de ce webinaire Maître Nicolas ROLAND abordera ces questions et plus encore et vous exposera la problématique sous toutes les prises de vue.

Un webinaire qui intéressera particulièrement les praticiens dans les domaines du droit de la responsabilité et des assurances ainsi que les praticiens en droit du travail.