Clauses d'exclusion et de déchéance en droit des assurances

Que sont les clauses d'exclusion et de déchéance et qu'est-ce qui les différencie ? 

Cette question qui semble banale pour tout praticien du droit des assurances ne l’est en réalité pas du tout. Il suffit pour s'en convaincre de constater l'importante jurisprudence requalifiant les clauses dites d'exclusion en clauses de déchéance, puis invalidant ces dernières au motif qu'elles ne répondent pas aux exigences légales. 

Le législateur lui-même peut entretenir la confusion lorsqu'il détermine des conditions minimales d'assurance ou décide d'exclusions légales. Sous cet angle, distinguer les clauses d'exclusion des clauses de déchéance apparait comme un moyen puissant de fonder ou d'invalider le refus de couverture d'un assureur.  

Lors de ce webinaire Maître Renaud VANBERGEN dressera un état des lieux de la matière et insistera sur ses applications par branche d'assurance. 

Au travers de cas pratiques, il analysera également des clauses qui, quoi qu'invalides, sont fréquemment présentes dans de nombreuses polices d'assurance.

Un webinaire qui intéressera particulièrement les praticiens dans les domaines du droit de la responsabilité et des assurances.

L'ORATEUR